Le rapport accablant de la directrice financière

21 déc 2016
Pierre Wiame
L'Avenir
Basse-Sambre, p4-5 du 21 décembre 2016

Moment de vérité et d’émotion, lundi, au conseil de Mettet. La directrice financière a tancé le collège: «Ne sortez pas de votre rôle. Respectez l’administration.»

Il y a du public dans la salle, comme jamais depuis le début de la législature. Les citoyens sont aussi nombreux que curieux: que va-t-il se passer depuis le séisme de la dernière séance, où la minorité (ROPS-PS) a démontré, preuves à l’appui, la mauvaise gestion du partenaire MR de la majorité? Ils ne se sont pas déplacés pour le budget communal (en boni de 240 000€), qui suscite à chaque fois autant de pessimisme que d’optimisme, à en devenir lassant. Ils sont là pour entendre la suite de l’affaire et devront patienter jusqu’au dernier point, le 17.

Le bourgmestre l’a promis et il n’a qu’une parole. Transparence toute, comme pour expier la faute: la directrice financière, Marie-Noëlle Bocart est invitée à lire le rapport qu’elle a rédigé en collaboration avec la directrice générale. Un acte courageux et rare car ce qu’elle va dire fera pâlir l’étoile du partenaire libéral. Ce fut un moment de vérité, objectif, transparent et digne, recadrant et faisant la leçon. La séance est suspendue pour permettre cette audition exceptionnelle. Le public, extrêmement concentré, retient son souffle. Qu’en est-il vraiment des allégations de la minorité dégainées au soir du 24 novembre?

La litanie des manquements est accablante. Que des gros mots: non-respect du cahier des charges, violation de la loi sur les marchés publics, non-respect du Code de la démocratie locale, absence de vérification et de contrôle des factures. Elle rappelle qu’un échevin – en l’occurrence le 1er échevin Arnaud Maquille, qui est visé – ne peut pas décider seul de tout, donner des ordres aux membres de son administration et donc se substituer au fonctionnaire-responsable. «Cette confusion des rôles conduit au non-respect par le personnel de ses obligations professionnelles», dit-elle sans haine mais aussi sans crainte, ce qui fait peser sur l’assemblée de la stupeur et du silence. Et il lui est aussi interdit de dépasser les crédits budgétaires.

En face, le banc libéral accuse le coup par une posture légère, du genre: «Cause toujours, tu m’intéresses.» On rit un peu, en coin, comme si l’impunité était déjà assurée. Pourtant, La directrice financière ose le rappel à l’ordre: «Les membres du collège, comme les fonctionnaires, ont prêté serment. Ils sont les garants du respect de la loi, ils n’ont pas de liberté à prendre par rapport à la loi. Ceux qui ne la respectent pas n’ont pas leur place à la Commune.» Que dire encore, après cela? Sinon mea culpa. Le bourgmestre l’assure: «Il n’y aura plus de dépenses irrégulières couvertes par le collège (l’article 60)», assure le bourgmestre. La minorité ROPS-PS fera preuve d’élégance et de retenue: ni vocifération, ni appel à la démission, ni agressivité.

Robert Joly pontifie qu’il faudra un avant et un après. Une nouvelle ère doit s’ouvrir à Mettet.

Ils feront mieux la prochaine fois. Ils ont compris la leçon. «Allez, ça ira mieux en 2017! Bonnes fêtes et bonne année.» Le mot de la fin du bourgmestre.

Des bras cassés jamais évalués

Le collège a porté à la connaissance du conseil une redistribution des compétences depuis le pas de côté obligé du 1er échevin Maquille. Il s’agissait de marquer le coup. Sous la coupole du Patrimoine, le bourgmestre reprend les compétences du personnel ouvrier, du charroi et de tout ce qui est entrepris dans les 71 bâtiments du patrimoine communal. Arnaud Maquille garde les aspects administratifs.

Question indiscrète de la minorité ROPS-PS: «Pourquoi le bourgmestre? MM. Valère Toussaint ou Claude Boussifet n’auraient-ils pas pu faire l’affaire?» Manifestement non, par souci de cohérence. Il fallait donc qu’Arnaud Maquille s’éloigne un peu des affaires? «Si mon pas de côté permet un changement des mentalités, s’il permet le fonctionnement optimal que la Commune n’a jamais eu, alors je m’en réjouis», réagit celui qui reste le 1er échevin de la majorité. Et d’ajouter qu’il y a des gens de qualité dans les services de l’administration et au sein du personnel exécutant, mais il y en a aussi qu’il faut épauler, ou qui sont prématurément usés et absents de longue durée, et qui abusent peut-être des largesses de l’administration en continuant à être rémunérés.

Bref, il faut engager et former des jeunes, et vite.

Damien Floymont, de la minorité ROPS: «Il était temps de rendre à l’administration les moyens et le pouvoir de fonctionner.»

Le 1er échevin justifie une nouvelle fois, comme il l’avait déjà fait le 24 novembre, son action politique: «On a agi de la sorte à cause d’un déficit de personnes, qui ne peuvent plus assumer leurs tâches. Moi, j’ai du respect pour ces indépendants – souvent grassement payés par défaut de contrôle des factures – qui sont venus faire le boulot à la place d’autres qui sont soit malades soit incompétents… Je suis content que l’on trouve des possibilités de financement pour former en interne un électricien et un chauffagiste.»

Floymont (ROPS-PS) exhorte le collège à mettre en place un service des ressources humaines moderne: « Il faut des évaluations des membres du personnel, pour séparer les bons grains de l’ivraie.»

À Mettet, le personnel communal n’a jamais été évalué ou recadré par rapport à des objectifs. Jamais. Ce qui a ouvert la porte à des excès et à des fautes.

Du bon usage du bon de commande

Grosso modo, la directrice financière doit valider et payer quelque 5 000 factures par an. Parmi celles-ci, quelques-unes ont fait froncer ses sourcils. Ou titillé sa conception de la bonne administration. Certains bons de commande ont aussi été un peu trafiqués. Exemples entendus: «Un bon de commande relatif à des travaux à l’église de Biesme a servi à valider des travaux dans l’église de Stave.» Un fondamental est même rappelé au collège, du bon usage du bon de commande: un bon de commande doit être émis avant la prestation, et non après, pour régularisation. Ça, c’est illégal. Un bon doit aussi correspondre à un article budgétaire. Rien ne justifie l’absence d’un bon de commande.

La version d’un agent cité dans le rapport et attestant que l’administration a été court-circuitée: «Je ne rédige pas les bons de commande, c’est l’échevin, mais je les signe. Je n’ai donc aucun moyen de vérifier si les travaux effectués correspondent bien aux bons. Quand j’envoie des hommes quelque part, l’échevin les envoie parfois ailleurs. Il faut bien que ça tourne. J’ai déjà fait la remarque mais cela s’est retourné contre moi…» Rappel d’un autre fondamental: «C’est le chef de service qui dirige les hommes, pas un échevin» De Damien Floymont à la directrice financière: «On dit beaucoup que cette façon de faire n’a pas eu d’incidence sur les finances, qu’en est-il?» Pour la directrice, plus prudente: «Oui, cette confusion des rôles n’a pu avoir qu’un impact négatif sur les finances communales.»

Vite dit

Une bonne leçon

Andrea Gagliardi, patron d’une entreprise privée, a souvent été critiqué pour être un donneur de leçons. Ce qu’il disait n’avait pas d’importance. «Ce que j’entends me semble être bien plus accablant que ce que le groupe ROPS a relevé. Non seulement les bons de commande sont mal libellés, non seulement les factures ne sont pas contrôlées, mais l’on apprend que des échevins jouent au chef de service. Aujourd’hui, c’est vous qui avez une bonne leçon» martèle-t-il en tapant du poing sur la table.

Ton prix sera le mien

De Robert Joly au collège: «Nous n’avons jamais fait que condamner une façon de procéder érigée en système et consistant à dire à un fournisseur ou à un prestataire de services: “Ton prix sera le mien”. Inévitablement, cela conduit à des surfacturations. Or, si vous aviez respecté les règles, on aurait évité ces pertes inutiles d’argent public.»

Tristesse

De Jacques Ruth, l’échevin des Finances cdH, à la minorité: «Nous sommes tristes de ce qui s’est passé. Désormais, si un bon de commande n’est pas valablement émis et signé, la dépense sera refusée. Et tant pis si le service n’est pas exécuté ou si des marchandises ne sont pas livrées.»

Un dossier bien monté?

Rappel d’un autre fondamental par la directrice financière: «Avant de passer commande, il faut que le dossier soit complet. Et tout est réglé.» Pas plus compliqué que cela. «J’aurais pu alerter la tutelle mais il y a eu des améliorations.»

«Comme si vous étiez mes amis»

Le cas du presbytère de Maison, actuellement en travaux, revient à la table. L’échevin du Patrimoine y a décidé de travaux au motif de l’urgence, en bypassant les procédures légales. La directrice financière refuse de payer ces factures litigieuses, sans bon de commande et sans crédit budgétaire, pour un montant cumulé de 10 000€. Lundi, le collège sollicitait le vote d’un subside exceptionnel afin de délier la bourse. «C’est un passage en force et vous revenez avec quelque chose que nous avons dénoncé un mois plus tôt» s’insurge l’élue Isabelle Doneux. Joly met en garde: «Attention, je vais faire comme si vous étiez mes amis, ne votez pas ce point, renseignez-vous et reportez-le. Vous risquez d’en endosser la responsabilité.» Maquille est intervenu à la hussarde. Il a eu ces mots: «J’en ai fait beaucoup dans cette commune. Je faisais tout». Mais des échevins qui font tout, cela ne peut plus exister lui réplique-t-on. Le point a été sagement retiré.

Une leçon de démocratie

Commentaire, Pierre WIAME
 

La si paisible commune de Mettet, lundi soir, aurait mérité sa place au milieu de la province de Namur, sous des feux. Elle a en effet offert une percutante démonstration de saine démocratie, lorsqu’une minorité, quelle qu’elle soit, sans s’abaisser au populisme ou à la démagogie facile, et sans réelle ambition de casse spectaculaire, amène un partenaire de la majorité à se remettre en question et à presque jurer qu’on ne l’y reprendra plus à mettre le doigt dans le pot de confiture. Ce lundi, les commentaires partisans et souvent excessifs qui ont déferlé sur les réseaux sociaux, se sont désintégrés d’eux-mêmes, sous le verdict d’un rapport brillant par son objectivité et son indépendance. La vérité de l’affaire a en quelque sorte éclaté et il est apparu, à la stupéfaction générale, que la réalité est encore plus calamiteuse que ce que la minorité en a pu dire. Certes, il n’y aura pas de révolution de palais. L’échevin incriminé devait-il démissionner? L’opinion publique en aurait fait un martyr au nom de la performance. La «gauche» n’a rien exigé de tel, au risque de passer pour un partenaire infréquentable lorsqu’il s’agira, en 2018, de faire une majorité.

Ce qui s’est passé laissera cependant une trace dans les esprits. Il y aura, ou il devra y avoir, un sursaut, un appel général à davantage de prise de responsabilité, de professionnalisme et de respect pour les uns et les autres chargés d’échafauder le bonheur des 12 000 habitants de ce morceau de douce campagne. Il faudra rompre avec une certaine vision de la gestion communale, de bonne volonté mais gangrenée par l’absentéisme et le laisser-aller. Il y aura forcément un avant et un après. Ce qui s’est passé à Mettet devrait inspirer les servants de la politique, quel qu’en soit le niveau, surtout ceux de la minorité, dont le rôle est celui de contrôler et pas seulement de critiquer pour se complaire dans le jeu politicien.

Finalement, tout le monde sort gagnant. La majorité cdH-MR a eu ce courage d’inviter à la table une voix tranchante osant lui rappeler la dure loi. Elle n’a pas craint l’humiliation. La minorité, elle, a élevé le débat en abattant des arguments fondés et inattaquables en soi. Pour y parvenir, elle a consacré un temps précieux à passer sous la loupe des pièces comptables. Quel élu de la minorité, ailleurs, prend ce temps? Qui?