Etat des lieux de fin d'année...

11 déc 2013
Portrait de Damien Floymont
Damien Floymont
A quelques encablures de l’année 2014, il nous paraît utile de faire le point sur l’état d’avancement de quelques projets tantôt débattus tantôt approuvés par le Conseil communal au fil des mois.
  • Etat d’avancement de la modification du plan de secteur nécessaire à la vente de parcelles communales au BEP (janvier 2013)
  • Etat d’avancement de la pose de panneaux de limitation de vitesse à 50km/h à Oret (2009, 2010, 2012... mai 2013!)
  • Etat d’avancement de l’interdiction de la traversée du centre de Maison-Saint-Gérard par les poids lourds (mai 2013)
  • Etat d’avancement du financement d’une étude des bruits à large spectre relative au circuit permanent (approuvé en juin 2013)
  • Etat d’avancement du projet de recensement des parcelles communales susceptibles d’accueillir une salle des fêtes sur le territoire de Furnaux (sept. 2013)

Nous demandons que le Collège donne connaissance au conseil de l’ensemble des actions en justice et autres revendications de tiers susceptibles d’aller en justice ou de générer des dépenses à charge de la commune.

Lisez le texte complet de mon interpellation

Réponses du Collège Communal

Modification du plan de secteur nécessaire à la vente de parcelles communales au BEP

Selon la procédure, un dossier de demande de révision du plan de secteur doit être introduit auprès de la DG04 afin d’obtenir un arrêté de révision du plan de secteur autorisant l’élaboration du PCA révisant ce dernier.
Ce dossier doit comporter :
  • une analyse de situation de fait et de droit, un argumentaire sur les besoins en activité économique
  • des pistes de développement démontrant la faisabilité du projet
Ce dossier est en cours d’étude par le département Développement territorial du BEP.
L’accessibilité de la zone d’extension et l’égouttage de celle-ci sont complexes et demandent des études complémentaires. Le dossier pourra être déposé en mars 2014 en fonction des résultats de ces études.

Pose de panneaux de limitation de vitesse à 50km/h à Oret

Le règlement complémentaire concernant la mise en agglomération a été approuvé par le Conseil communal en date du 29 août 2013.
S’agissant d’un règlement portant sur des voiries communales, provinciales et régionales, l’avis des différents gestionnaires doit être joint à la demande d’approbation auprès du ministre de tutelle.
Un courrier en ce sens a été adressé aux services concernés en date du 25 septembre 2013.
Le service technique provincial nous a répondu en date du 3 octobre 2013.
A ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse du SPW Direction des Routes de Namur.
Un courrier de rappel leur sera adressé dans le courant de la semaine prochaine.
Dès réception des documents ad hoc, nous soumettrons le règlement à l’approbation ministérielle.
Une fois celle-ci acquise, le placement des signaux de début et de fin d’agglomération sera réalisé par le SPW District de Floreffe, gestionnaire de la voirie en question.

Interdiction de la traversée du centre de Maison-Saint-Gérard par les poids lourds

La création d’une zone dans laquelle le tonnage admis à la circulation est limité nécessite l’avis préalable du commissaire voyer compétent. Cet avis a été sollicité en date du 22 octobre 2013 et la réponse de Monsieur Bauwens nous est parvenue ce 27 novembre.
Un projet de règlement complémentaire limitant le tonnage admis à 7.5 tonnes sera soumis à l’approbation du Conseil communal au cours du mois de janvier 2014.
Les rues concernées sont les suivantes : rue de la Grande Cense, rue du Fond, rue Saint-Nicolas, rue du Centenaire, rue de la Fontaine, rue Haie Mayet, rue de la Giguellerie et rue de Maison (sur Bossière).

Financement d’une étude des bruits à large spectre relative au circuit permanent

Des échanges de courrier avec les différents ministres ont eu lieu.
Il n’y a pas de possibilité de subsides auprès des ministres Henry et Antoine.
Un marché de services sera effectué en début d’année pour désigner une société.

Projet de recensement des parcelles communales susceptibles d’accueillir une salle des fêtes sur le territoire de Furnaux

Au plan de secteur, les propriétés communales de Furnaux, reprises en zone à bâtir, sont rares :
  • Eglise + cimetière
  • Petit terrain – rue de Terwagne
  • Terrain à « La Fontaine »
Toutefois, il y a un terrain de 4ha 84a au lieu-dit « Haie des mines » (rue Sopré).
Ce terrain pourrait convenir et le projet devrait être inscrit au PCDR.

Actions en justice

Actuellement, une action en justice est introduite par le locataire du terrain ‘Hennevauche’ en matière de ‘droit de préemption’.