De l'Habitat Vert ?

21 avr 2018
Portrait de Robert Joly
Robert Joly

De nouvelles dispositions introduites dans le code Wallon du développement territorial (CoDT) suscitent à la fois l’espoir et l’inquiétude pour le parc résidentiel du Lac, où la commune s’est beaucoup investie pour améliorer le sort des habitants.

Le parc est situé en zone de loisirs dans le plan de secteur.

Cette situation contrarie les habitants lorsqu’il s’agit d’obtenir un permis d’urbanisme pour une nouvelle construction ou pour des transformations alors que de nombreuses personnes y ont installé leur domicile.

Deux nouveaux articles du code créent une zone nouvelle destinée à « l’habitat vert », et il s’agit en fait de la possibilité offerte aux communes de permettre la transformation d’une zone en tout ou en partie vers cette nouvelle zone qui aurait une réglementation spécifique et en cette occasion de régler la question de ce que l’on a appelé l’habitat permanent en camping.

A priori, cela pourrait donc concerner le parc résidentiel et permettre la régularisation d’une situation illégale sur le plan urbanistique et la suppression du caractère infractionnel de certaines situations.

Espoir donc !?

Oui, mais cela n’est jamais aussi simple.

Le transfert vers la nouvelle zone implique l’existence, avant l’application des nouvelles dispositions, d’un permis qualifié autrefois de permis de lotir.

Or, si un permis de lotir a bien été octroyé dans les années 1970, il ne concerne qu’une partie de la zone et donc du parc.

Une question d’interprétation du nouveau texte se pose : permet-il, parce qu’il y a eu permis de lotir sur une partie du parc, de transférer le tout vers la zone verte? Ou n’autorise t’il que le changement de zone pour la partie couverte par le permis de lotir?

La commune pourrait-elle admettre que les habitants du parc soient traités différemment suivant qu’ils résident dans l’une et l’autre partie de celui-ci?

Le transfert vers la zone verte est opéré par une simple décision du gouvernement wallon qui dresse la liste des sites concernés.

Dès l’abord, il s’agit d’une procédure simplifiée qui écarte la longue procédure de modification du plan de secteur. Elle implique cependant ultérieurement, pour la commune, la rédaction d’une sorte de plan de développement de la nouvelle zone sur le plan urbanistique.

Si la commune ne saisit pas l’occasion (et la décision doit soudainement être communiquée à la Région avant le 1/05/2018) et en souhaitant que tout le parc soit accepté, elle devra donc avoir recours à la procédure lourde de modification du plan de secteur.

La question sera débattue au conseil communal du 26 avril.

Quoi que disent certains, rien n’est jamais si simple....