Conseil du 26 Octobre 2017

27 oct 2017
Portrait de Robert Joly
Robert Joly
Le Conseil Communal de ce jeudi 26 ocotobre 2017 a pris les décisions suivantes:
  • Augmentation de la dotation communale pour la zone de secours Val de Sambre.
    Cela nous coûte plus ou moins 150.000€ pour les exercices 2015-2016-2017.
    L'ONSS a effectué des enquêtes dans les communes et a estimé que celles-ci avaient l'obligation de payer des pécules de vacances aux pompiers volontaires.
    Comme toutes les communes, Mettet a du s'aligner.
  • Approbation des modifications budgétaires au CPAS et à la Commune. Ajustements des recettes ou dépenses, notamment liées au point précédent.
  • Approbation du réglement-taxe pour les taxes de séjours (pour les hôtels et gîtes) et du règlement-taxe pour 2018 de la collecte par containers à puce et élimination des déchets ménagers (habituel).
  • Désignation de Didier Fauchet en remplacement de M. Floymont dans diverses assemblées générales d'intercommunales. Ces sièges ne sont pas rémunérés.
  • Sports :

    • Subvention en numéraire pour le tennis club de St Gerard pour lui permettre la réalisation de travaux
    • Convention de mise à disposition des infrastructures du Tennis de Biesme au Club de Biesme (il s'agit de faire adopter la même convention par tous les clubs pour qu'ils soient traités de façon égalitaire et puissent bénéficier éventuellement de subventions régionales)
    • Lancement d'un marché visant à doter le terrain de foot de Biesmerée empêchant que les ballons ne soient projetés chez les voisins.
    • Institution d'une commission sportive chargée de décerner annuellement un Trophée du mérite sportif pour la Commune (cette commission sera notamment composée de représentants des clubs) et adoption du règlement de fonctionnement.
  • Adhésion à une centrale d'achat du SPW pour l'informatique (technique de l'achat groupé pour diminuer les prix d'achat)
  • Convention avec le fournisseur de programmes informatiques visant l'acquisition d'un programme de traitement du courrier (scannage à l'arrivée, suivi du traitement, archivage)
  • Achat d'une parcelle boisée enclavée dans un bois communal.
  • Octroi d'une subvention annuelle à Canal C pour permettre son fonctionnement.
  • Achat d'une camionnette permettant au garagiste de transporter des outils et de se rendre sur place pour un dépannage. Suite à l'intervention pertinente d'un conseiller de l'opposition, véhicule à l'essence plutôt qu'au diesel.
  • Réponses à deux interpellations du groupe Ecolo :

    • Hameau du Lac : L'interpellation consistait grosso-modo à envisager des possibilités d'aide à certaines personnes confrontées à la nécessité de se raccorder aux nouveau réseau d'eau potable , et d'autre part à envisager les possibilités d'établissement d'habitats alternatifs ou légers.
      La question de la situation du hameau du Lac a été assez longuement traitée par l'échevine Isabelle Doneux, en charge du plan HP, à l'occasion d'une interpellation citoyenne d'une résidente du Parc (candidate sur la liste Ecolo 2012) et des points soulevés par Ecolo. Le contenu intégral de l'intervention sera bientôt disponible dans un autre article.
    • Présidence du conseil : Ecolo proposait qu'elle soit  exercée par un membre d'un groupe minoritaire n'ayant pas participé au pouvoir au cours de cette législature (soit donc un écolo ou M. Gagliardi).
      Réponse:

      • cela n'existe nulle part
      • au vu du code de la démocratie locale, le bourgmestre préside la séance ou le conseil désigne un conseiller pour le présider durant la législature.
      • dans les communes où le président n'est pas le bourgmestre, le président de séance est toujours un conseiller de la majorité pour éviter le sabotage des actions du collège qui a vocation à "tirer la Commune" (même chose à la Province, à la Région, au fédéral...)
      • une expérience de présidente tournante envisagée par ROPS ne pourrait être tentée qu'en début de législature pour être adaptée et encadrée ensuite par un règlement pour éviter des dérives.
  • Plusieurs questions du groupe MC-MR furent adressées au collège pour qu'elles soient abordées au conseil.
    Elles ne furent envoyées à l'Administration que la veille vers 12h30, qui les a rapidement transférées au Collège.
    J'ai pu constater qu'y répondre ne causait aucun problème mais je n'ai pu communiquer un projet de réponse au bourgmestre qu'au cours de la matinée.
    Le collège n'eut pas le temps de se réunir pour approuver ou amender  les réponses avant le conseil.
    Conformément au règlement (rédigé en son temps par la majorité ICAP-RCMR, et adopté à l'unanimité du conseil), le collège proposa d'y répondre dans un délai d'un mois et proposa, pour respecter le règlement "à la lettre" d'avancer le conseil communal prochain d'une semaine.
    Nous croyions que tout le monde était d'accord mais après avoir assisté au début du conseil, les deux membres RC-MR du conseil, seuls présents, quittèrent la séance en protestant et en affirmant que  le collège faisait preuve d'un déni de démocratie (?! ...)