Conseil du 21 juin 2018

21 juin 2018
Portrait de Robert Joly
Robert Joly

Le décret Wallon relatif à la nouvelle gouvernance a contraint la commune à modifier les statuts des intercommunales et des Asbl communales.

Concrètement étaient concernées à Mettet :

  • La Régie Communale Autonome gérant le circuit de Mettet en association avec le RUMESM 
  • L’asbl Abbaye de Brogne gérant l’abbaye avec un Conseil d’administration composé de représentants communaux et d’habitants de Saint-Gerard.
  • L’Association Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM)

La directrice générale a effectué un travail considérable en un temps record puisque tout devait être en ordre pour le 30 juin 2018.

Parallèlement, il fallait faire aboutir le projet de création d’une régie communale "Sports" destinée à gérer la piscine et le hall des sports.
Le mérite d’une régie est de permettre la récupération de la TVA sur les dépenses effectuées et notamment les investissements.
Les statuts de la nouvelle RCA devait également respecter le nouveau décret.

De nombreuses décisions de ce conseil sont donc des approbations à l’unanimité des nouveaux statuts.
L’impact du nouveau décret pour ce qui concerne Mettet est plutôt limité si ce n’est que:

  • dorénavant les représentants communaux doivent être majoritaires au CA de l’abbaye, ce qui est gênant puisqu’il a fallu que l’AG de l’abbaye écarte des citoyens qui se sont toujours investis.
  • le nombre d’administrateurs à l’AIEM a été réduit en sorte que certaines communes associées ont été tentées de réduire l’influence de Mettet au CA en obtenant une réduction de sa représentation qui l’aurait totalement minorisée.
  • tous les partis représentés au conseil communal se sont accordés pour que leurs représentants réagissent adéquatement en sorte que notre position sort renforcée.

La directive sur la protection des données personnelles à impliqué que le conseil a adopté

  • un nouveau règlement relatif à l’état civil
  • un nouveau règlement pour le taxi social
  • un nouveau règlement pour la bibliothèque
  • un nouveau règlement avec Ethias à propos des accidents de travail

Gestion administrative du patrimoine et de la voirie

  • Approbation par le conseil du cahier des charges pour la vente conditionnelle de terrains à Pontaury et Biesme établi par le BEP et approbation de l’estimation des prix de vente fixés par le comité d’acquisition d’immeubles 
  • Approbation de la convention de dépôt d’une œuvre d’art de M. Félix Roulin sur le rond-point face à la gendarmerie (La commune ne débourse rien mais à une option d’achat)
  • Approbation des conditions de marché pour la livraison de jeux pour la plaine de jeux de Graux (Pour rappel, au préalable il fallait obtenir une convention de mise à disposition du terrain par la Fabrique d’église qui a fait le nécessaire et donc merci à ses membres -que l’on appelle marguilliers-)
  • Approbation des cahiers des charges pour travaux à la salle de Graux 
  • Approbation d’admettre la cession de la propriété d’une partie de voirie à Graux par effet de l’usucapion
  • Approbation de l’acquisition par un citoyen d’une parcelle communale à Pontaury par effet de l’usucapion (Occupation de cette parcelle par un citoyen à titre de propriétaire pendant plus de 30 ans)
  • Décision d’intenter une action visant à obtenir le dégagement et le retraçage du chemin nº38 à Saint-Gérard
  • Convention de fin de bail avec le gérant « Les Heures Saines » à Stave.
    Cette asbl disposait d’un bail de 25 ans renouvelable sur le terrain communal.
    Des travaux de réhabilitation doivent être effectués et l’asbl n’a pas les fonds pour ce faire...
  • Approbation du cahier des charges pour réfection de voiries agricoles à Ermeton-sur-Biert et Biesme 

Administration générale

  • Acceptation du don d’un tableau 
  • Rapport officiel signalant que la commune respecte ses obligations d’engagement d’un pourcentage de travailleurs handicapés 
  • Sur interpellation du conseiller M. Valère Toussaint, rapport succinct sur le contenu de l’audit réalisé par le BEP et son consultant sur le fonctionnement des services administratifs communaux :
    • Constat d’un malaise au sein du personnel (sentiment de dévalorisation)
    • Nécessité d’une réorganisation profonde redéfinissant les rôles de chacun (Fiche de fonction) permettant la responsabilisation et évitant la dispersion entre diverses tâches
    • Augmentation de la polyvalence pour assurer la continuité du service lors de l’absence d’un collègue
    • Renforcement du rôle de l’informatique
    • Contrôle objectif de la quantité de travail
    • Révision des modalités d’accès aux services par les citoyens
    • Révision et contrôle des heures supplémentaires
    • Encadrement de l’intervention du politique dans le fonctionnement : le politique ne doit pas perturber la planification des tâches qui est prioritaire, cette planification s’inscrivant dans une politique de gestion par objectif.

Personnel

Accord de principe de mise à disposition du personnel à la nouvelle RCA.

Sports

  • Décision d’intenter une action en Justice contre un fournisseur d’électricité.
    Il fut en effet constaté par l’échevin actuel Luc Vander Weyden que durant plusieurs années la consommation d’électricité du club de football de Biesme aurait été payée à la fois par le club et par la commune (dans le cadre d’une facture globale pour l’ensemble du site!)
  • Approbation d’une mise à disposition du terrain de football de Stave au club de Flavion

Plan HP

Demande de reprise du réseau de distribution d’électricité au parc résidentiel par ORES

Plan de cohésion sociale

Approbation du rapport d’évaluation 

Tous les points ont été adoptés à l’unanimité à l’exception du point relatif à l’audit qui n’a pas été soumis au vote.