Collège du 4 juin 2018

4 juin 2018
Portrait de Robert Joly
Robert Joly

Compétence du collège

  1. Finances

    • Taxation de cinq propriétaires pour enlèvement des déchets ménagers par containers à puces
    • Dégrèvement d’une taxe pour seconde résidence
  2. Protocole
    • Invitations à la rentrée de la Marche Saint Jean
  3. Patrimoine
    • Décision d’inviter l’entrepreneur à dégager le porche de l’Eglise de Centre pour la Marche St Jean si les travaux dans l’église ne sont pas terminés
    • Système d’alarme pour l’extension de l’école de Maison
    • Bail de location provisoire pour le local hébergeant l’ONE
  4. Voirie
    • Décision de confier au service technique communal la détermination des remèdes destinés à éviter les inondations de la salle à Ermeton
    • Approbation dernier avenant à la rue de Foischelle (bientôt terminée)
  5. Jeunesse
    • Organisation de l’opération « Été solidaire » (Engagement de jeunes durant l’été par la Commune)
  6. Sports
    • Plan piscine
      Prise de connaissance officielle de la décision ministérielle / Subvention importante pour rénovation importante de la piscine à peine de fermeture définitive à terme.

      Soit 1.868.351,24 € et prêt sans intérêts pour le même montant.

      L’attribution du marché doit être réalisée dans les 24 mois de la décision ministérielle.
  7. Personnel
    • Engagement d’un chef des travaux
    • Approbation d’une note à destination des membres du service technique communal
  8. Enseignement
    • Achat de deux imprimantes pour les directrices d’école
    • Organisation de la cérémonie de remise des CEB le 27/6/2018
    • Achat de fardes cartonnées et illustrées à destination des futurs élèves de l’enseignement communal - Choix du mode de marché
  9. Urbanisme
    • Octroi de certificats d’urbanisme, permis d’urbanisme,raccordements aux égouts, partages de terrains

A soumettre au conseil communal du 21 juin

  • Patrimoine - Affaires générales
  • Chemin nº35 à St Gerard : décision d’ester en Justice pour que le chemin soit retracé
  • Décision d’ester en Justice contre un fournisseur d’électricité au site sportif Joseph Wauthy à Biesme car il y aurait paiement des mêmes montants de consommation du club de foot par celui-ci et l’Asbl sportive durant plusieurs années !
  • Approbation d’une convention permettant le dépôt d’une œuvre de l’artiste Félix Roulin sur le rond-point à l’entrée de Mettet
  • Reconnaissance d’une usucapion - prise de possession en qualité de propriétaire durant plus de trente ans d’ une parcelle de terrain communal à Pontaury rue du Hameau et d’une partie de chemin communal, rue de Bossière à Graux
  • Mise en conformité des statuts des RCA (l’une existante avec le motor et l'autre en formation) des asbl communales avec le nouveau décret « gouvernance »